1 | Dispositifs
Objectifs
 Permettre à tout salarié de suivre des actions de formation à son initiative et à titre individuel (indépendamment de sa participation aux actions de formation mises en oeuvre au titre du Plan, du DIF ou d’une période de professionnalisation) pour :
- accéder à un niveau supérieur de qualification
- acquérir de nouvelles compétences en vue d’une reconversion ou d’une évolution dans son métier.
Publics visés
Tout salarié justifiant d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l’entreprise.
Pour les salariés en CDD, il existe des modalités spécifiques d’accès (contacter l’OPACIF).
Pour un salarié ayant déjà bénéficié d’un CIF, veiller au respect du délai de franchise entre les deux CIF (délai calculé en fonction de la durée du premier stage, sans pouvoir être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans).
Mise en oeuvre
Pour bénéficier d’un CIF, le salarié adresse :
- à l’employeur une demande écrite d’autorisation d’absence (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de 4 mois minimum avant le début de l’action pour une formation à temps plein. La demande doit préciser les dates de formation, son intitulé, sa durée (temps complet ou partiel), le nom et l’adresse de l’organisme de formation.
- Dans le mois qui suit la demande, l’employeur fait connaître par écrit son accord ou les raisons motivant son report. Il ne peut refuser l’autorisation d’absence si le salarié remplit les conditions d’ouverture de droit au CIF (ancienneté, délai de franchise et respect de la procédure de demande d’autorisation d’absence).
- Il peut reporter la demande pour des raisons de service ou si 2 % de l’effectif est déjà en CIF
- à l’OPACIF (auquel l’entreprise verse sa contribution CIF) : une demande de prise en charge totale ou partielle des dépenses afférentes au CIF.
- La durée du CIF ne peut excéder un an pour un stage à temps plein et 1 200 heures pour un stage discontinu ou à temps partiel.
- Pendant toute la durée du CIF, le contrat
de travail est suspendu. La couverture sociale, les droits aux congés payés et les droits attachés à l’ancienneté sont maintenus.
CIF HORS TEMPS DE TRAVAIL
Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, un salarié en CDI peut bénéficier d’une formation dans le cadre d’un CIF, sans avoir à demander une autorisation d’absence auprès de son employeur. Le salarié fait les démarches auprès de l’OPACIF.
Conditions requises : l’action doit durer au moins 120 heures et être réalisée intégralement hors temps
de travail.
NB : La législation en matière de sécurité sociale, d’accidents du travail et de maladies professionnelles continue à s’appliquer.
Financement
L’OPACIF prend en charge une partie des dépenses de
rémunération du salarié, des coûts pédagogiques et frais annexes liés à la formation (inscription, repas, transport et hébergement), en fonction de ses priorités et critères.
- Le solde reste à la charge du salarié.
- L’employeur peut imputer le reliquat sur le Plan.
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Bureautique
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